Question n°2 : Quelles sont les conditions d’inscription sur les listes électorales ?

Réponse :

• Etre marocain;
• Etre âgé de 18 ans au moins à la date du 24 février 2009 (date d’arrêt des listes suite à leur révision exceptionnelle);
• Résider effectivement dans la commune d’inscription, depuis 3 mois au moins à la date de dépôt de la demande. Pour les résidents à l’étranger et les personnes issues des aires de nomadisme, elles peuvent s’inscrire dans les communes de naissance;
• Jouir des droits civils et politiques et ne pas être frappé d’incapacité électorale.

Question n°3 : Je suis né et résident à l’étranger, est-ce que je peux m’inscrire sur les listes électorales pour voter. Si oui, où puis- je m’inscrire ?

Réponse : Oui, vous pouvez vous inscrire, selon votre choix, sur les listes électorales de l’une des communes suivantes :

• la commune où vous possédez des biens ou exercez une activité;
• la commune d’inscription de l’un de vos parents ou de votre conjoint;
• la commune où l’un de vos parents ou votre conjoint possède une résidence;
• la commune de naissance d’un de vos ascendants : le père ou le grand père.

Le dépôt de la demande d’inscription est fait auprès du consulat ou ambassade de votre lieu de résidence.

Si vous êtes né à l’étranger et résidez hors du territoire national, et qu’au moment des inscriptions sur les listes électorales vous vous trouvez au Maroc, vous pouvez vous inscrire, à votre choix, dans l’une des quatre communes sus- indiquées.

Question n°4 : Je suis titulaire d’une double nationalité, est ce que je peux voter ?

Réponse: Oui, à condition de remplir les conditions (cf. réponse à la question n°2)

Question n°5 : L’inscription sur les listes électorales est- elle obligatoire ?

Réponse: Oui, l’inscription est obligatoire conformément aux dispositions du code électoral.

Question n°6 : Est-ce qu’on peut s’inscrire en ligne sur les listes électorales ?

Réponse: Non, la procédure d’inscription prévoit le dépôt de la demande par le concerné en personne.

Question n°7 : Est-ce que je peux demander à quelqu’un de ma famille de m’inscrire ?

Réponse : Non, le formulaire de demande d’inscription, dûment renseigné et signé, doit être déposé par l’intéressé en personne.

Question n°8 : Comment justifier le dépôt de ma demande d’inscription ?

Réponse : Dès le dépôt de la demande, il vous sera remis un récépissé signé par l’agent portant les références de votre demande.

Question n°9 : Est-ce que je peux m’inscrire sur la liste électorale de ma commune de naissance ?

Réponse : L’inscription sur les listes électorales est désormais limitée à la commune de résidence effective. Cependant, à titre exceptionnel, vous pourrez présenter votre demande d’inscription au niveau de la commune de votre lieu de naissance si celle-ci fait partie des communes situées dans des aires de nomadisme. (L’alinéa 3, de l’article 4 du code électoral fixe les modalités d’inscription sur la liste électorale de la commune de naissance).

Question n°10 : Je suis inscrit sur la liste électorale de ma commune de naissance, est ce que mon inscription est légale ?

Réponse : Si votre commune de naissance ne fait pas partie des communes situées dans des aires de nomadisme, alors votre inscription n’est plus légale. La commission administrative procédera à la radiation de votre nom des listes électorales. Vous devez déposer une nouvelle demande d’inscription dans votre commune de résidence effective.

Question n°11 : quelles sont les pièces d’identité acceptées ?

Réponse : La carte d’identité nationale et, à défaut, vous pouvez, à titre exceptionnel, présenter votre livret de famille. Dans ce cas, votre demande d'inscription doit être accompagnée d’une attestation délivrée, à cet effet, par l’autorité administrative locale. Dans ce cadre, il est à préciser que le livret de famille n’établit que l’identité de son titulaire ou de son épouse. Les enfants doivent présenter leurs cartes d'identité nationales ou leurs propres livrets de famille.

Question n°12 : Je suis inscrit sur les listes électorales et j’ai constaté que les indications concernant mon inscription sont incomplètes ou incorrectes. Que pourrai-je faire pour corriger ces indications ?

Réponse : vous pouvez vous présenter auprès du secrétariat de la commission administrative pour présenter les pièces nécessaires pour rectifier ou corriger les indications concernées. Il est à préciser dans ce cadre que la commission administrative dressera, lors de ses réunions qui auront lieu du 5 au 15 janvier 2009, la liste des personnes inscrites sur la liste électorale sans indications établissant leur identité, et les inviter, par voie écrite aux adresses portées sur la liste électorale, à compléter les indications précitées. En cas de non réponse de l’intéressé dans le délai prescrit, son nom sera radié de la liste électorale par décision de la commission administrative.