Qui doit transférer son inscription ?
- Les citoyennes et citoyens inscrits sur la liste électorale de la commune du lieu de naissance et non résident dans cette commune.
- Les personnes ayant changé d’adresse au sein de la même commune ou d’une commune à une autre
Qui doit vérifier son inscription ?
Les électrices et électeurs déjà inscrits ayant changé d’adresse au sein de la même commune ou d’une commune à une autre ;
Pourquoi s'inscrire ?
Pour voter, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Cette inscription doit avoir lieu :
- Pour les résidents sur le territoire national : la commune de résidence,
- Pour les personnes issues de communes situées dans des aires de nomadisme : la commune de naissance ;
- Pour les marocains nés et établis à l’étranger, et qui ont l’un des liens prévus à l’article 4 bis de la loi formant code électoral à savoir :
- la commune où vous possédez des biens ou exercez une activité;
- la commune d’inscription de l’un de vos parents ou de votre conjoint;
- la commune où l’un de vos parents ou votre conjoint possède une résidence;
- la commune de naissance d’un de vos ascendants : le père ou le grand-père.
- L’inscription sur les listes électorales vous permettra de prendre part au vote lors des prochaines élections générales communales qui auront lieu le vendredi 12 juin 2009.
- Pour vous impliquer et prendre part à la vie démocratique de votre pays en faisant entendre votre voix.
- Pour accomplir votre devoir de citoyen.
Grâce à cette inscription vous pourrez avoir votre carte électorale à présenter le jour du scrutin et de connaître l’adresse du bureau de vote où vous pourrez exercer votre droit de vote et exprimer librement votre choix.
Quand s'inscrire ?
Vous pourrez vous inscrire sur les listes électorales nationales à partir du 05 janvier et ce jusqu’au 3 février 2009.
Si vous n’avez pas pu présenter votre demande d’inscription durant cette période, pour quelque cause que ce soit, vous pouvez le faire durant la période réservée au dépôt du tableau rectificatif provisoire, soit du 7 au 13 février 2009.
Où s'inscrire ?
- Si vous résidez sur le territoire national, vous pouvez vous inscrire auprès du bureau ouvert à cet effet au niveau de la commune de votre résidence. Il vous faudra pour cela résider dans le ressort de la commune pour une période de 3 mois au moins à la date du dépôt de la demande d’inscription.
- A titre exceptionnel, vous pourrez présenter votre demande d’inscription au niveau de la commune de votre lieu de naissance si vous appartenez aux communes situées dans des aires de nomadisme.
(L’alinéa 3, de l’article 4 du code électoral fixe les modalités d’inscription sur la liste électorale de la commune de naissance).
- Si vous êtes fonctionnaire(s), agent(s) des administrations publiques, des collectivités locales, ou des établissements publics, vous pouvez vous inscrire dans la commune de votre lieu de travail, même si votre durée de résidence dans la commune est inférieure à 3 mois. Ceci est également valable pour les membres de votre famille vivant avec vous sous le même toit.
- Si vous êtes membre de la famille d’un militaire ou d’un agent de la force publique, et que vous vivez avec lui sous le même toit, vous pouvez vous inscrire sur la liste de la commune du lieu où votre chef de famille réside et exerce ses fonctions principales, même si la durée de résidence dans la commune est inférieure à 3 mois.
Pour les marocains nés et résidant à l'étranger
Si vous êtes né à l’étranger et résidez hors du territoire national, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales nationales à partir de votre pays d’accueil, et ce auprès des ambassades et consulats du Royaume.
La commune sur la liste de laquelle vous pourrez vous inscrire, à votre choix, est :
- la commune où vous possédez des biens ou exercez une activité;
- la commune d’inscription de l’un de vos parents ou de votre conjoint;
- la commune où l’un de vos parents ou votre conjoint possède une résidence;
- la commune de naissance d’un de vos ascendants : le père ou le grand-père.
Si vous êtes nés à l’étranger et résidez hors du territoire national, et qu’au moment des inscriptions sur les listes électorales vous vous trouvez au Maroc, vous pouvez vous inscrire, à votre choix, dans l’une des quatre communes sus- indiquées.
Comment s'inscrire ?
Vous devez vous présenter sur votre lieu d’inscription muni de votre carte d’Identité Nationale (CIN)
A défaut de la carte nationale, vous pouvez, à titre exceptionnel, présenter votre livret de famille. Dans ce cas, Votre demande d'inscription doit être accompagnée d’une attestation délivrée, à cet effet, par l’autorité administrative locale.
Dans ce cadre, il est à préciser que le livret de famille n’établit que l’identité de son titulaire ou de son épouse. Les enfants doivent présenter leurs cartes d'identité nationales ou leurs propres livrets de famille.
- Vous devez remplir et signer un imprimé spécial de demande d’inscription sur les listes électorales.
- Si vous appartenez à une commune située dans des aires de nomadisme et souhaitez vous inscrire dans la commune de votre naissance, votre demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation délivrée par le président de la commission administrative confirmant votre non inscription sur la liste de la commune où vous résidez.
- Vous devez également produire tout document ou justificatif prouvant que vous remplissez les conditions requises (âge, résidence ou naissance et éventuellement capacité électorale) pour être porté sur les listes électorales.
- A l’issue du dépôt de votre demande d’inscription, un récépissé comportant un numéro d’ordre provisoire vous sera délivré séance tenante.
Une fois le traitement informatique des inscriptions effectué et les listes électorales adaptées, vous pourrez retirer votre carte d’électeur à partir d'une date qui sera communiquée ultérieurement. |